3 juin 2022

Un orchestre symphonique luxembourgeois en tournée en Italie a risqué de devoir annuler son programme de concert en raison de l'approche différente des autorités nationales sur la question du " certificat de comformité ". Grace à l'intervention de SOLVIT (centres italien et luxembourgeois), les problèmes ont été surmontés et les représentations ont pu avoir lieu comme prévu.

Mais commençons par le début. Philharmonie du Luxembourg est un orchestre symphonique amateur et une organisation à but non lucratif basée au Luxembourg. L'orchestre avait prévu quatre concerts, entre le 4 et le 9 avril 2022, dans les théâtres de Modène, Crémone, Alba et au Conservatoire de Milan. L'organisateur de la tournée, le Teatro Comunale di Modena, a demandé à chaque musicien de l'orchestre de presenter le formulaire A1, qui est nécessaire pour obtenir le " certificat de comformité " de l'ENPALS.

Qu'est-ce que le formulaire A1?

 Le formulaire A1 certifie que le travailleur, appelé " travailleur détaché ", reste assuré à des fins de sécurité sociale dans le pays de l'UE dans lequel l'entreprise de détachement est basée ou dans le pays dans lequel l'activité indépendante est normalement exercée. Un travailleur indépendant qui se rend dans un autre pays de l'UE pour y exercer une activité similaire à celle exercée dans le pays d'origine doit également demander un formulaire A1 avant de partir. L'autorité compétente du Luxembourg, à laquelle les musiciens se sont adressés, a refusé de délivrer le formulaire au motif que les musiciens eux-mêmes ne sont pas des travailleurs professionnels mais des membres amateurs d'une association sans but lucratif. L’orchestre du Luxembourg est en effet composé de musiciens qui ne sont pas rémunérés pour les prestations artistiques qu'ils fournissent. Mais en l'absence du formulaire A1, les autorités italiennes ne peuvent pas délivrer le " certificat de comformité ". Un gros problème qui menace de provoquer l'annulation de concerts pour lesquels de nombreux billets avaient déjà été vendus.

Le " certificat de comformité "

 Il s'agit du document qui autorise les travailleurs du spectacle à exercer leurs activités. Il doit être demandé par les entreprises et organisations qui exercent une activité technico-artistique dans le domaine du spectacle. Sans le formulaire A1, il ne peut être délivré. Toutefois, la réglementation prévoit certains cas d'exemption : le certificat n'est pas exigé pour la réalisation de manifestations par des amateurs ou des formations d'amateurs. Et même lorsque des recettes sont attendues de la vente de billets, le certificat n'est pas requis pour les amateurs et les équipes amateurs si les recettes sont utilisées, par exemple, à des fins associatives.

Grace au travail de médiation du centre italien SOLVIT, ENPALS a décidé de délivrer gratuitement le " certificat de comformité ", permettant ainsi au Luxembourg Philharmonia d'effectuer régulièrement sa tournée.

Le cas du Luxembourg Philharmonia a été inclus dans les “ histoires de success ” de SOLVIT lors d'un récent atelier des centres nationaux et a également été rappelé lors d'un événement organisé le 2 juin à Luxembourg pour le 20e anniversaire de SOLVIT (la narration du cas est à la minute 51:30).