Le Portail des Délégués est une solution informatique permettant aux utilisateurs autorisés de rechercher et de consulter les documents du Conseil européen et du Conseil de l'UE (collectivement dénommés " Documents du Conseil ") via l'internet ou l'Extranet WAN (Wide Area Network).
Les procédures à suivre pour obtenir les informations d'accès au Portail sont expliquées dans le Guide du Portail des Délégués, sous la rubrique " Accès au Système ".
Les délégués et les fonctionnaires des États membres participant directement ou indirectement au processus décisionnel du Conseil sont autorisés à accéder au service, notamment :
- Les délégués des États membres participant aux réunions des organes du Conseil (" communauté ")
- D'autres fonctionnaires des États membres
- Le personnel de la Commission européenne et du Service européen d'action extérieure (SEAE).
Les " Documents du Conseil " suivants sont accessibles sur le Portail :
- Documents standards (ST)
- Les communications (CM), c'est-à-dire les invitations aux réunions et les ordres du jour
- Les documents relatifs au processus de co-décision entre le Parlement européen et le Conseil (PE)
- Les informations relatives à la communauté (par exemple, les documents de travail (WK)).
Les documents sont fournis dans les langues pour lesquelles des traductions sont disponibles au moment de la recherche.
Le Portail des Délégués vous permet également de consulter le calendrier de toutes les sessions du Conseil et les réunions du Conseil européen