17 juin 2022

Le vendredi 17 juin 2022, la Commission européenne a adopté la communication intitulée “Conférence sur l'avenir de l'Europe – Traduire la vision en actions concrètes”, qui décrit la manière dont elle peut assurer le suivi des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

La Conférence s'est terminée le 9 mai 2022 par une cérémonie de clôture à Strasbourg, au cours de laquelle le président du Parlement européen, le président du Conseil et le président de la Commission ont reçu un rapport final contenant 49 propositions et 326 mesures individuelles.

C'est certainement un résultat positif, tant pour la quantité et la qualité des propositions que pour les centaines de milliers de citoyens européens impliqués qui ont contribué au débat sur l'avenir de l'Europe. Pourtant, le succès de la Conférence dépendra des véritables changements qu'elle parviendra à initier.

La communication de la Commission est un premier pas dans cette direction. Elle évalue ce qu'il faut faire pour que les propositions de la Conférence deviennent réalité, donne un aperçu des prochaines étapes, montre comment tirer le meilleur parti de la Conférence et intégrer la démocratie participative dans les politiques et le processus législatif de l'UE. En s'appuyant sur le succès de la Conférence, la Commission habilitera les panels de citoyens européens à délibérer et à formuler des recommandations en amont de certaines propositions clés, dans le cadre de son rôle général d'élaboration des politiques et conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation.

La communication définit quatre catégories de réponses :

• les initiatives déjà en place qui répondent aux propositions faites (par exemple, la législation européenne sur le climat) ;
• les initiatives proposées par la Commission européenne qui doivent être adoptées par le Parlement européen et le Conseil (par exemple, le nouveau pacte sur les migrations) ;
• les actions planifiées qui donneront suite aux idées issues des remarques de la Conférence (par exemple, la législation sur la liberté des médias) ;
• de nouvelles initiatives ou de nouveaux domaines politiques inspirés par les propositions faites et relevant de la compétence de la Commission (par exemple, la santé mentale).

La Présidente von der Leyen annoncera la première série de propositions dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2022 et dans la lettre d'intention qui l'accompagnera. Ces propositions seront incluses dans le programme de travail de la Commission pour 2023 et au-delà. En outre, un événement de retour d'information sera organisé à l'automne 2022 pour entretenir la dynamique de la Conférence et mettre à jour les citoyens qui y ont participé. Ce sera l'occasion de communiquer et d'expliquer comment les institutions européennes mettent en œuvre les propositions et de faire le point sur les progrès réalisés.

Lire la communication de la Commission