Partager des idées et proposer des initiatives pour participer au renouveau de l'Union européenne. Ce sont ces défis qui font de la Conférence une occasion unique de donner la parole à tous les citoyens européens qui veulent contribuer à la croissance et à la relance de l'Europe du futur.
La Conférence s'est ouverte le 9 mai 2021 et a conclu ses travaux le 9 mai 2022 avec la remise du Rapport sur le Résultat Final aux institutions européennes lors de la cérémonie de clôture de la Conférence le 9 mai 2022 à Strasbourg à l'occasion de la Journée de l'Europe.
Le travail des institutions européennes est en cours pour assurer un suivi efficace des résultats de la Conférence et un événement de retour d'information de la Conférence sera organisé, ce qui sera une occasion importante d'informer les citoyens sur le suivi que trois institutions donnent aux résultats de la Conférence.
Sur cette page :
- La Conférence, l'inauguration et les thèmes
- La plate-forme numérique
- Les panels de citoyens européens
- La plénière de la Conférence
- Rapport final et suivi
- Plus d'informations
La Conférence, l'inauguration et les thèmes
La Conférence a été lancée le 9 mai 2021, Journée de l'Europe, à Strasbourg dans le bâtiment du Parlement européen, et utilise une plateforme numérique multilingue lancée le 19 avril 2021 qui permet aux citoyens de toute l'Union de présenter leurs idées et de commenter les initiatives proposées par d'autres, mais aussi de créer et de participer à des événements.
La déclaration commune interinstitutionnelle du 10 mars 2021 indique que les travaux de la Conférence devraient porter sur les sujets suivants:
- changement climatique et environnement (plateforme)
- santé (plateforme)
- une économie plus forte, la justice sociale et l'emploi (plateforme)
- l'UE dans le monde (plateforme)
- valeurs et droits, état de droit, sécurité (plateforme)
- Transformation numérique (plateforme)
- Démocratie européenne (plateforme)
- Migration (plateforme)
- Éducation, culture, jeunesse et sport (plateforme)
La Conférence a également discuté de questions transversales liées à la capacité de l'UE à réaliser ses priorités politiques, notamment l'amélioration de la réglementation, l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la mise en œuvre et l'application de la législation européenne et la transparence.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a conclu ses travaux le 9 mai 2022 avec la remise du rapport final des résultats aux institutions européennes lors de la cérémonie de clôture de la Conférence le 9 mai 2022 à Strasbourg à l'occasion de la Journée de l'Europe.
La plateforme numérique
La Conférence, comme l'explique la déclaration commune, est structurée comme un processus ascendant, centré sur le citoyen, par le biais de multiples événements et débats organisés dans toute l'Union, à différents niveaux européen, national, transnational et régional, ainsi que par le biais d'une plateforme numérique interactive multilingue, où il est possible d'apporter des contributions sur tous les thèmes de la Conférence et de signaler des événements ou des activités liés au débat sur l'avenir de l'Europe.
Le 15 septembre 2021, le premier rapport intermédiaire a été publié, présentant les premiers résultats de l'analyse des contributions soumises sur la plateforme. Le second rapport intermédiaire a ensuite été publié le 15 octobre 2021, rendant compte des contributions reçues jusqu'au 7 septembre 2021. Le troisième rapport intermédiaire a ensuite été publié en novembre 2021, suivi par le rapport sur la plateforme en février 2022 et le rapport final sur la plateforme en mai 2022.
Un rapport d'activité a été, en outre, publié périodiquement, donnant un aperçu de l'avancement global de la Conférence au niveau européen, notamment en ce qui concerne la plateforme numérique multilingue, la plénière de la Conférence et les panels de citoyens européens, ainsi que les activités menées au niveau national, régional et local. Le premier rapport couvre la période mars-juin 2021 et le deuxieme couvre la période juillet-octobre 2021.
Les panels de citoyens européens
La Conférence a envisagé l'organisation de panels de citoyens européens, un élément clé de la Conférence car ils ont l'ambition de donner aux citoyens un rôle plus important dans l'élaboration des politiques et des aspirations futures de l'Union.
Quatre panels de citoyens européens ont été actives et consacrés respectivement à :
- Panel 1) économie plus forte, justice sociale, emploi, éducation, jeunesse, culture, sport, transformation numérique (lien à la plateforme) ;
- Panel 2) Démocratie/valeurs européennes, droits, État de droit, sécurité (lien à la plateforme) ;
- Panel 3) changement climatique, environnement et santé (lien à la plateforme) ;
- Panel 4) L'UE dans le monde / les migrations (lien à la plateforme)
Chaque Panel est composé de 200 citoyens des 27 États Membres (dont 22 Italiens dans chaque Panel) et est représentatif de la diversité de l'UE, avec la même répartition proportionnelle dégressive que celle prévue pour la composition du Parlement européen et avec l'inclusion d'au moins une femme et un homme de chaque État membre ; un tiers de chaque Panel est composé de jeunes âgés de 16 à 25 ans (pour la composition des panels, lien).
La troisième session du duexième panel a eu lieu à Florence, à l'Institut universitaire européen (European University Institute). Chaque panel a produit un rapport final .
La plénière de la Conférence
Le règlement intérieur de la Conférence, approuvé par le Bureau exécutif le 9 mai 2021 puis amendé le 19 juillet 2021, prévoit que l'Assemblée plénière sera présidée par les 3 coprésidents du Bureau exécutif et sera composée d'un nombre total de 449 participants, dont:
- 108 membres du Parlement européen;
- 108 représentants des Parlements nationaux (4 membres par Parlement, 2 par Assemblée dans les systèmes bicaméraux);
Le Parlement italien est représenté par les sénateurs Alessandro Alfieri (PD) et Paola Taverna (M5S) et les députés Matteo Luigi Bianchi (Lega) et Augusta Montaruli (Fratelli d'Italia).
- 54 représentants du Conseil (deux par État membre);
Le Gouvernement italien est représenté par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Luigi Di Maio, et le Sous-secrétaire aux Affaires Etrangères et à la Coopération Internationale, Benedetto della Vedova (en alternance), et le Sous-secrétaire aux Affaires Européennes, Vincenzo Amendola.
- 3 représentants de la Commission européenne;
- 108 représentants des citoyens, dont au moins un tiers réservé aux jeunes de moins de 25 ans;
Les 108 représentants des citoyens sont composés de: 80 représentants des 4 Panels de citoyens européens (20 pour chaque Panel), du Président du Forum Européen de la Jeunesse et de 27 représentants d'événements ou de panels nationaux (1 pour chaque État Membre). Pour l'Italie, Prof. Paola Severino, Présidente du Comité Scientifique, a été nommée.
- 18 représentants du Comité des Régions et 18 représentants du Comité Economique et Social;
- 6 représentants élus par les autorités régionales et 6 représentants élus par les autorités locales;
- 12 représentants des partenaires sociaux et 8 représentants de la société civile.
La Conférence plénière a discuté des recommandations des panels de citoyens européens et des contributions recueillies par la plateforme numérique multilingue, regroupées par thèmes, dans le plein respect des principes fondamentaux de l'UE et de la Charte de la Conférence.
La première réunion de l'Assemblée plénière s'est tenue à Strasbourg le 19 juin 2021, dans un format hybride, et a été consacrée aux questions d'organisation et de procédure.
La deuxième réunion plénière a eu lieu le 23 octobre 2021 et a été consacrée aux points suivants: présentation par les coprésidents du comité exécutif de la Conférence et les représentants des panels de citoyens européens des travaux de chaque panel européen; rapport des représentants des panels nationaux sur les activités et les événements réalisés; rapport sur l'événement européen de la jeunesse (European Youth Event); présentation par les coprésidents du comité exécutif de la Conférence des rapports intermédiaires sur l'activité de la plateforme numérique.
La troisieme session plénière de la Conférence a eu lieu les 17 et 18 décembre 2021 et a été consacrée à la présentation des recommandations des panels de citoyens européens 1) et 2).
La quatrieme plénière (20 et 21 janvier 2022) a été consacrée à la présentation des recommandations des panels de citoyens européens 3) et 4).
Toutes les informations sur les sessions plenieres sont disponibles sur la platforme de la Conference.
Rapport final et suivi
Le 9 mai 2022, le Rapport sur le Résultat Final est remis aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Les institutions européennes ont pour mission de donner suite aux 49 propositions, qui consistent en 325 mesures concrètes, chacune dans son domaine de compétence.
Le 9 juin, le Parlement européen a adopté une résolution proposant des amendements aux traités dans le cadre de la procédure de révision ordinaire. Parmi la première série de propositions, les députés proposent des révisions des documents fondamentaux de l'Union qui aboliraient le droit de veto des États membres dans la plupart des domaines, ainsi que des changements en faveur d'une plus grande intégration européenne dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la défense et des politiques sociales et économiques.
Le Conseil a entamé ses discussions sur la base d'une évaluation technique préliminaire complète des propositions et des mesures connexes contenues dans le rapport final de la Conférence, préparé par le Secrétariat général du Conseil. Le suivi de la Conférence sera régulièrement examiné par le Conseil et ses instances préparatoires.
Le 17 juin, la Commission européenne a publié une communication offrant une vue d'ensemble et une évaluation détaillée de ce qui est nécessaire pour assurer le suivi des propositions de la Conférence, donnant un aperçu des réalisations actuelles, des actions prévues et des prochaines étapes, et exposant la meilleure façon de tirer les enseignements de la Conférence et d'intégrer la participation des citoyens au processus décisionnel de l'UE.
Pour tenir les citoyens informés, une conférence de retour d'information est prévue pour la fin 2022. Cet événement serait l'occasion de communiquer et d'expliquer comment les trois institutions de l'UE assurent le suivi et font le point sur les progrès réalisés à ce stade du processus.
Plus d'informations
La proposition d'une Conférence sur l'avenir de l'Europe a été formellement avancée par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au début de son mandat : "Je veux que les Européens construisent l'avenir de notre Union ", a-t-elle déclaré dans les Orientations Politiques de la Commission Européenne qu'elle préside, "Ils devraient jouer un rôle prépondérant et actif dans la définition de nos priorités et de notre niveau d'ambition. Je veux que les citoyens aient leur mot à dire dans une Conférence sur l'avenir de l'Europe qui sera lancée en 2020 et durera deux ans".
La Conférence devait commencer le 9 mai 2020 mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.
Les Orientations Politiques stipulaient expressément que la Conférence:
- devrait rassembler les citoyens (y compris les jeunes, qui devraient se voir accorder un rôle important), la société civile et les institutions européennes en tant que partenaires égaux;
- doit être correctement préparé, avec un champ d'application et des objectifs clairs, d'un commun accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission;
- serait suivi comme décidé par le biais, le cas échéant, d'une action législative ou d'éventuelles modifications du traité.
Le 18 janvier 2021, lors de la première réunion informelle des Ministres des Affaires Européennes sous la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, l'un des sujets abordés était la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Dans leurs conclusions, les Etats Membres ont exprimé l'espoir que, grâce à la Conférence, les citoyens seront impliqués dans un large débat sur l'avenir de l'Europe au cours de la prochaine décennie et au-delà, également à la lumière de la pandémie de COVID-19. Le Conseil a exprimé sa position le 24 juin 2020.
Le 10 mars 2021, le Président du Parlement européen, David Sassoli, le Président en exercice du Conseil de l'UE, Antonio Costa, et le Président de la Commission Européenne ont signé, au nom de leurs institutions respectives, la Déclaration Commune sur la Conférence sur l'Avenir de l'Europe.
Le 24 mars 2021, la première réunion du Comité Exécutif s'est tenue, lançant officiellement les travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le Comité Exécutif, composé de représentants des trois institutions sur un pied d'égalité, supervise les travaux, le processus et l'organisation de la Conférence. Au cours de la réunion, le Comité exécutif a convenu d'un certain nombre de points essentiels pour commencer le travail. Les premières mesures ont été prises pour que les citoyens puissent bientôt commencer à contribuer à la Conférence, notamment par le biais d'une plateforme numérique multilingue.
(Sources : Parlement européen, Commission européenne, Plateforme numérique de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, Sénat)
Conférence sur l'avenir de l'Europe